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2. Objet du site

Le site a une vocation informative et commerciale. Il présente les solutions EUROMET pour la protection anti-grêle, les structures industrielles, les auvents et les couvertures PVC. Les informations publiées (visuels, fiches techniques, performances) sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle au sens des art. 1336 du Code civil italien et 1583 du Code civil français. Toute demande de devis fait l'objet d'une offre commerciale écrite distincte, formalisant les conditions précises de fourniture.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, illustrations, vidéos, marques, logos, architecture, code source — est protégé par les législations italienne et française relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EUROMET.IT S.r.l., sous peine de constituer un délit de contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français).

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5. Disponibilité et limitation de responsabilité

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7. Modifications

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Bergame (Italie).

Exception consommateurs domiciliés en France — Conformément à l'art. L.211-3 du Code de la consommation et aux art. 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur français peut, à son choix, porter le litige devant les juridictions de son lieu de domicile, et bénéficie de la protection des dispositions impératives de la loi française qui lui sont plus favorables.

Préalablement à toute action contentieuse, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.